Votre vie privée est notre priorité, c'est pourquoi chez FINQUES CALELLA, nous traitons vos données personnelles en respectant scrupuleusement les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (le «Règlement Général sur la Protection des Données» ou «RGPD») et de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (la «LSSI»).

Nous collectons et traitons vos informations personnelles, toujours avec votre connaissance et votre consentement, chaque fois que vous utilisez ou contractez nos services, lorsque vous formulez des questions via notre formulaire de contact ou les formulaires de demande d'information, lorsque vous naviguez sur notre site web, lorsque vous interagissez via nos profils sur les réseaux sociaux ou lorsque vous nous écrivez ou répondez à nos messages et courriels.

Quel type de données personnelles collectons-nous?

Chez FINQUES CALELLA, nous collectons deux types de données personnelles de nos utilisateurs, clients et fournisseurs, selon qu'il s'agisse de données que vous nous avez fournies vous-même (soit des informations obligatoires pour pouvoir utiliser ou contracter nos produits et services, soit des données supplémentaires que vous nous avez volontairement fournies), ou d'informations que nous collectons automatiquement à partir de l'usage que vous faites de notre site web.

Informations que vous nous fournissez vous-même

Nom et prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse courriel
Informations bancaires ou de paiement
Document national d'identité ou NIF

Informations que nous collectons automatiquement

Informations d'utilisation: Nous collectons des informations sur l'utilisation que vous faites de notre site web, telles que les contenus que vous consultez, vos recherches de biens immobiliers à vendre ou à louer, etc.
Cookies: Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations, y compris vos adresses IP, la date, les heures et la fréquence d'accès au site web et la manière dont vous naviguez à travers son contenu. Nous recueillons ces données au moyen de cookies, qu'ils soient propres ou tiers, des types suivants: techniques, de personnalisation et analytiques. Nous les utilisons pour que vous puissiez naviguer correctement sur notre site web et accéder à toutes les sections sans problème, ainsi que pour améliorer votre expérience utilisateur et proposer des contenus adaptés à vos intérêts. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de Cookies.

Si vous êtes un fournisseur, sachez que nous utilisons et stockons les données personnelles des personnes de votre organisation pour gérer la réception des services que vous nous fournissez en qualité de fournisseur. De plus, nous conservons également vos données financières pour pouvoir vous verser les montants correspondants pour les services fournis. Nous considérons que toutes ces activités sont nécessaires dans le cadre de nos intérêts légitimes en tant que bénéficiaire de vos services.

Dans tous les cas, les données personnelles que vous nous fournissez devront être vraies, exactes, complètes et à jour, et vous devrez être responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être causé par le non-respect de cette obligation. Dans le cas où les données fournies appartiendraient à un tiers, vous devrez l'informer préalablement du contenu de la présente clause et obtenir son consentement.

SI VOUS AVEZ MOINS DE 14 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE SUR CE SITE WEB NI NOUS ENVOYER VOS DONNÉES PERSONNELLES. DEMANDEZ À VOS PARENTS DE VOUS AIDER À LIRE CE DOCUMENT ET DE VOUS ÉCLAIRCIR TOUTE QUESTION QUE VOUS AURIEZ À CE SUJET.

Si vous avez entre 14 et 17 ans, avant de nous fournir vos informations personnelles, vous devrez avoir obtenu le consentement de vos parents, du tuteur ou de votre représentant légal pour que vos données personnelles puissent faire l'objet d'un traitement automatisé.

FINALITÉ

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?

Chez FINQUES CALELLA, nous traitons les informations que vous nous fournissez à différentes fins, en fonction des fonctionnalités que vous utilisez. Si vous nous fournissez vos données via l'un des formulaires disponibles sur notre site web (par exemple, le formulaire de contact ou celui de demande d'information), la finalité du traitement sera celle indiquée dans le formulaire lui-même.

Si vous nous fournissez vos données personnelles par courriel ou par d'autres moyens, nous traiterons en général vos données en relation avec la gestion ou la consultation effectuée. Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique («LSSI»), nous ne vous enverrons pas de communications commerciales sans les identifier comme telles et sans une information préalable à ce sujet. À ces fins, on ne peut pas considérer comme communication commerciale toute information que nous vous envoyons dans le seul but de maintenir la relation contractuelle ou de répondre à votre demande, ainsi que toute information liée à votre demande et découlant directement de cette relation.

Toutes les informations que vous nous fournissez en interagissant avec nous via nos profils sur les réseaux sociaux seront traitées dans le but de répondre à votre consultation, gestion ou commentaire, toujours dans le contexte du réseau social en question. Nous n'extrairons pas ces données sans votre consentement. Dans tous les cas, veuillez noter que l'utilisation de ces plateformes (par exemple Facebook) est soumise à l'acceptation intégrale de leurs propres termes et conditions, qui sont indépendants de ceux de FINQUES CALELLA. Nos profils sur les réseaux sociaux ont pour objectif de constituer un canal de communication alternatif pour faire connaître les contenus et les services de FINQUES CALELLA à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées, mais nous déclinons toute responsabilité pour le traitement des données que les entreprises gérant ces réseaux sociaux en font.

Par ailleurs, les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles, selon le cas, sont celles indiquées ci-dessous:

Gérer l'envoi des informations que vous nous demandez et répondre à tous vos messages et consultations (pour cela, nous avons besoin de votre nom et prénom, de votre courriel et de votre téléphone);
Gérer et effectuer la facturation des services que vous nous avez confiés, comme par exemple la gestion de la vente ou de la location de votre propriété, l'organisation de visites du bien, la réglementation des aspects contractuels entre le propriétaire ou le bailleur et l'acheteur ou le locataire du bien (pour cela, nous avons besoin de votre nom et prénom, de votre document national d'identité ou NIF, de votre adresse postale et de votre adresse courriel);
Maintenir un historique des relations commerciales et des communications que nous avons avec vous (pour cela, nous avons besoin de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de votre courriel et de votre numéro de téléphone);
Tenir notre comptabilité et respecter nos obligations administratives et fiscales (pour cela, nous avons besoin de votre nom et prénom, de votre document national d'identité ou NIF, de votre adresse postale, de votre courriel, et, le cas échéant, de vos coordonnées bancaires ou IBAN);
Dans le cas où vous êtes un fournisseur et que nous avons contracté vos services, nous traiterons vos données pour vous verser les montants correspondants pour ces services (pour cela, nous avons besoin de votre nom et prénom, de votre NIF, de votre adresse postale, de votre courriel, et, le cas échéant, de vos coordonnées bancaires ou IBAN);
Vous envoyer des communications commerciales ou promotionnelles, par des moyens électroniques ou analogiques, sur les produits et services de FINQUES CALELLA, tels que des biens immobiliers à vendre ou à louer qui pourraient vous intéresser, en fonction des préférences que vous nous avez communiquées ou qui découlent de vos habitudes de navigation et de recherches effectuées sur notre site web. Nous ne vous enverrons ce type de communications que si vous nous avez préalablement donné votre consentement exprès, que vous pourrez révoquer à tout moment et très facilement en utilisant le lien prévu à cet effet dans les communications elles-mêmes (si elles sont par voie électronique), en nous écrivant un courriel à notre adresse info@finquescalella.com, ou en nous envoyant votre demande par écrit à notre adresse postale. Nous ne vous enverrons jamais de publicité d'autres entreprises étrangères à FINQUES CALELLA (pour cela, nous avons besoin de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de votre courriel et de votre numéro de téléphone);
Analyser l'utilisation de nos produits et services, ainsi que réaliser des rapports statistiques anonymes concernant les habitudes d'accès et l'activité développée par les utilisateurs sur notre site web (pour cela, nous avons besoin de connaître vos habitudes de navigation, les sections sur lesquelles vous cliquez, vos recherches, etc.);
respecter les obligations légalement établies, telles que les réglementations de prévention du blanchiment de capitaux (pour cela, nous avons besoin de votre nom et prénom, de votre document national d'identité ou NIF, de votre adresse postale et de votre adresse courriel);

Combien de temps conserverons-nous vos données?

Nous conserverons vos données tant que votre relation avec FINQUES CALELLA sera maintenue et, une fois celle-ci terminée, nous continuerons de les conserver tant que vous ne nous demanderez pas leur suppression, à condition que ces données restent pertinentes par rapport aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Par exemple, si vous nous avez autorisés à vous envoyer de la publicité sur nos produits et services, nous conserverons vos données tant que votre consentement persistera.

Dans tous les cas, nous conserverons vos données pendant tout le temps nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, et en particulier pendant les délais de prescription légaux applicables. Dans ce cas, elles seront traitées aux seules fins de prouver le respect de nos obligations légales ou contractuelles. Une fois ces délais de prescription terminés, vos données seront supprimées ou, alternativement, anonymisées.

LÉGITIMATION

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données?

Pour chaque traitement spécifique de données personnelles vous concernant, nous vous informerons si la communication de vos données personnelles à FINQUES CALELLA est une exigence légale ou contractuelle, et si vous êtes obligé de fournir les données personnelles, ainsi que des conséquences possibles de ne pas le faire.

Dans le cas où vous nous fournissez vos données pour contracter nos services, la base légale pour le traitement de vos données est l'exécution du contrat correspondant.

Si vous nous fournissez vos données pour communiquer avec nous via nos canaux et formulaires de contact ou via les formulaires de demande d'information sur les biens immobiliers, la base légale pour le traitement est votre propre consentement, que vous nous aurez donné en cochant la case correspondante dans le formulaire de collecte de ces données.

De même, le traitement de vos données que nous effectuons pour répondre à tous vos messages et consultations, ainsi que pour analyser l'utilisation que vous faites de notre site web afin de pouvoir améliorer nos produits et services, est basé sur votre consentement.

L'offre prospective de nos produits et services est basée sur le consentement que nous vous avons demandé préalablement et que vous pourrez retirer à tout moment, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne en aucun cas l'exécution de tout contrat que nous aurions en vigueur.

Lorsque nous traitons vos données dans le but d'émettre des factures pour les services fournis ou de tenir notre comptabilité, la base légitime du traitement est une obligation légale de nature administrative et/ou fiscale.

Et en général, lorsque vous nous fournissez vos données en relation avec une gestion que vous nous avez confiée, nous considérons qu'il existe un intérêt légitime pour le traitement, afin que nous puissions traiter correctement votre demande ou votre mandat.

Êtes-vous obligé de fournir les données que nous vous demandons?

Lorsque la base qui nous légitime pour traiter vos données est votre propre consentement, vous n'êtes en règle générale pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Cependant, veuillez noter que nous ne pourrons vous fournir les services que vous nous demandez (par exemple, vous envoyer des informations commerciales qui vous intéressent) que si vous nous fournissez certaines données que nous considérons nécessaires à ces fins, et que vous pourrez identifier clairement dans nos formulaires car elles sont marquées d'un astérisque (*). Si vous ne nous fournissez pas ces données requises, nous ne pourrons probablement pas vous fournir les services demandés ou devrons vous les fournir de manière incomplète.

Votre consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, et vous devez nous le donner par une action positive et affirmative, sans aucune pression et en sachant à quoi vous consentez. Par conséquent, pour respecter ces exigences de manière claire et univoque, lorsque nous sollicitons votre consentement à travers les formulaires présents sur notre site web, nous inclurons un résumé avec des informations de base sur la protection des données, un lien vers la présente Politique de Confidentialité et une case que vous devrez cocher expressément. Nous vous recommandons de lire toutes ces informations avant de donner votre consentement à chaque type de traitement. Nous conserverons un registre de tous les consentements que vous avez donnés à cet égard.

Est-il possible de révoquer votre consentement?

Bien sûr. Dans les cas où vous nous avez autorisés à traiter vos informations personnelles, vous pourrez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant une communication à FINQUES CALELLA et en nous indiquant spécifiquement le consentement que vous souhaitez révoquer. Vous pouvez le faire en nous écrivant à notre adresse postale, via le formulaire de contact de notre site web ou par courriel à info@finquescalella.com. Veuillez noter que la révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données soumises à votre consentement que nous aurions effectué avant cette révocation, ni le traitement des données que nous pourrions effectuer sur d'autres bases légales, comme par exemple un intérêt légitime ou l'exécution d'un contrat.

DESTINATAIRES

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers extérieurs à FINQUES CALELLA, sauf si cela est nécessaire pour vous fournir les services que vous nous avez demandés. Par conséquent, les données qui seront envoyées à des tiers seront utilisées uniquement pour vous offrir nos services. Dans chaque activité de traitement spécifique, nous vous détaillerons les catégories de tiers qui accèdent à vos données.

Le cas échéant, et toujours conformément à la législation en vigueur, nous pouvons échanger vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes:

Avec des fournisseurs de services qui exercent des fonctions spécifiques pour FINQUES CALELLA. Cette catégorie comprend, par exemple, les gestionnaires qui s'occupent de notre comptabilité et fiscalité, les auditeurs, les notaires, les entités bancaires, les évaluateurs immobiliers ou les programmeurs informatiques chargés du développement web, de l'hébergement et de la stratégie numérique de nos plateformes en ligne.

FINQUES CALELLA réglemente ces cessions de données personnelles à des fournisseurs externes par la signature de contrats ou de clauses de sous-traitant, afin que ces fournisseurs ne puissent traiter les données que selon nos instructions et aux fins strictement nécessaires.

Avec les organes judiciaires, les autorités fiscales, d'audit ou autres, dans le cas où, par impératif légal, nous serions obligés de partager les données avec eux (par exemple, en cas de litige ou en réponse à une demande d'une autorité fiscale);

Vos données seront-elles transférées vers des pays tiers?

Non. Chez FINQUES CALELLA, nous ne transférerons pas vos données vers des pays tiers ni à des organisations internationales.

DROITS

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?

Vous avez le droit d'obtenir confirmation si FINQUES CALELLA traite ou non des données personnelles vous concernant.

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations, ou pour nous conformer à nos obligations légales.

Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à votre situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données. FINQUES CALELLA cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes et impérieux, pour obligation légale ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

Dans le cas où vous auriez donné votre consentement pour une finalité spécifique, comme par exemple pour nous autoriser à vous envoyer de la publicité sur nos produits et services, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement basé sur le consentement antérieur à son retrait.

De même, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle compétente en matière de Protection des Données, surtout si vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits.

Nous avons des formulaires à votre disposition pour que vous puissiez exercer tous les droits mentionnés. Ci-dessous, nous détaillerons un peu plus quels sont ces droits et comment vous pouvez les exercer.

Droit d'accès: qu'est-ce que c'est et comment pouvez-vous l'exercer?

Le droit d'accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment la confirmation si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, dans ce cas, nous sommes obligés de vous communiquer les informations suivantes:

quelles sont ces données;
dans quel but nous les traitons;
communications, cessions ou transferts possibles de vos données à des tiers;
délai de conservation prévu;
l'existence de votre droit de nous demander la rectification ou l'effacement de vos données personnelles ou la limitation de leur traitement, ou de vous opposer à ce traitement;
le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle;
dans le cas où les données personnelles n'auraient pas été obtenues auprès de vous-même, toute information disponible sur leur origine;
l'existence de décisions automatisées, y compris le profilage, et des informations significatives sur la logique appliquée, ainsi que l'importance et les conséquences prévues d'un tel traitement pour vous.

Vous pouvez exercer ce droit et, par conséquent, nous demander toutes les informations ci-dessus, de la manière suivante:

Par courriel: Demandez-nous le formulaire d'exercice du droit d'accès. Remplissez-le et envoyez-le à notre adresse courriel info@finquescalella.com, en joignant également une copie de votre document national d'identité.
Par courrier postal: Demandez-nous le formulaire d'exercice du droit d'accès. Imprimez-le, remplissez-le et envoyez votre demande à notre adresse postale [c/Pirroig nº 7, Local 10, 17210 Calella de Palafrugell, Espagne], en joignant dans l'enveloppe une copie de votre document national d'identité.

Vous recevrez notre réponse dans un délai maximum d'un mois. Si vous ne nous indiquez pas le contraire, nous vous enverrons une copie de vos données personnelles par voie électronique, dans un document joint au courriel par lequel nous répondrons à votre demande. Si vous préférez, vous pouvez nous demander de vous envoyer la copie par courrier postal, soit dans un document imprimé, soit sur un support CD.

Nous ne vous facturerons rien pour vous fournir une copie de vos informations personnelles, sauf si la demande est manifestement infondée ou excessive. Si vous demandez une autre copie de cette information ou si vous nous envoyez des demandes d'accès de manière répétée, nous pourrons vous facturer les coûts administratifs raisonnables ou même refuser vos demandes ultérieures, dans la mesure où la loi nous y autorise, et dans tous les cas en vous communiquant les motifs du refus avec la plus grande transparence.

Droit de rectification: qu'est-ce que c'est et comment pouvez-vous l'exercer?

Vous avez le droit d'obtenir, dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant, par exemple en cas d'erreurs, de fautes d'orthographe, de changements dans les données collectées, etc. Dans l'hypothèse où nous aurions partagé vos données personnelles avec des tiers, nous les inviterons à les rectifier dans le sens que vous nous avez indiqué, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le cas échéant, nous vous communiquerons également à quels tiers nous avons fourni vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez exercer ce droit et, par conséquent, nous inviter à rectifier vos données personnelles, de la manière suivante:

Par courriel: Demandez-nous le formulaire d'exercice du droit de rectification. Remplissez-le et envoyez-le à notre adresse courriel info@finquescalella.com, en joignant également une copie de votre document national d'identité.
Par courrier postal: Demandez-nous le formulaire d'exercice du droit de rectification. Imprimez-le, remplissez-le et envoyez votre demande à notre adresse postale [c/Pirroig nº 7, Local 10, 17210 Calella de Palafrugell, Espagne], en joignant dans l'enveloppe une copie de votre document national d'identité.

Droit d'effacement: qu'est-ce que c'est et comment pouvez-vous l'exercer?

Ce droit est également connu sous le nom de «droit à l'oubli». Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous supprimions ou effacions définitivement vos données personnelles lorsque, par exemple, celles-ci ne sont plus pertinentes ou nécessaires par rapport aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque vous retirez le consentement sur lequel est basé le traitement de vos données (sauf s'il existe une autre base légale pour leur traitement), lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données et qu'aucun autre motif légitime impérieux ne prévaut pour le traitement, etc.

Dans le cas où nous aurions communiqué vos données personnelles à des tiers et que nous serions obligés, en vertu des dispositions du paragraphe précédent, de supprimer ces données, nous ferons tout notre possible pour prendre des mesures raisonnables en vue d'informer les responsables qui traitent vos données personnelles de votre demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Vous pouvez exercer ce droit et, par conséquent, nous inviter à supprimer vos données personnelles, de la manière suivante:

Par courriel: Demandez-nous le formulaire d'exercice du droit d'effacement. Remplissez-le et envoyez-le à notre adresse courriel info@finquescalella.com, en joignant également une copie de votre document national d'identité.
Par courrier postal: Demandez-nous le formulaire d'exercice du droit d'effacement. Imprimez-le, remplissez-le et envoyez votre demande à notre adresse postale [c/Pirroig nº 7, Local 10, 17210 Calella de Palafrugell, Espagne], en joignant dans l'enveloppe une copie de votre document national d'identité.

Vous obtiendrez notre réponse dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Droit d'opposition: qu'est-ce que c'est et comment pouvez-vous l'exercer?

Le droit d'opposition est celui qui vous autorise à vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à ce que vos données personnelles fassent l'objet d'un traitement fondé sur la satisfaction de nos intérêts légitimes, ou lorsque nous les traiterions pour l'exécution d'une mission réalisée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de pouvoirs publics qui nous auraient été conférés. Dans ces cas, nous sommes obligés de répondre à votre demande d'opposition et de cesser de traiter vos données personnelles, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés que vous auriez invoqués, ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.

Dans le cas où nous traiterions vos données à des fins de marketing direct, nous sommes obligés de répondre à votre demande d'opposition et de cesser de traiter vos données personnelles immédiatement.

Si vos données personnelles étaient traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous aurez également le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de ces données, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution d'une mission réalisée pour des raisons d'intérêt public.

Vous pouvez exercer ce droit et, par conséquent, nous inviter à cesser le traitement de vos données personnelles, de la manière suivante:

Via le lien de «désabonnement» dans les communications commerciales: Dans le cas où votre demande d'opposition se réfère à l'envoi de publicité de notre part, vous pourrez exercer votre droit de manière très simple et rapide en cliquant sur le lien de «désabonnement» que nous incluons dans les communications commerciales, courriels publicitaires ou newsletters que nous vous envoyons par voie électronique. En cliquant sur ce lien, nous cesserons immédiatement de traiter vos données personnelles à des fins publicitaires.
Par courriel: Demandez-nous le formulaire d'exercice du droit d'opposition. Remplissez-le et envoyez-le à notre adresse courriel info@finquescalella.com, en joignant également une copie de votre document national d'identité.
Par courrier postal: Demandez-nous le formulaire d'exercice du droit d'opposition. Imprimez-le, remplissez-le et envoyez votre demande à notre adresse postale

Règles de confidentialité

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